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Décisions des tribunaux
M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires
Article 9
Versions de la disposition
9. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le médecin vétérinaire satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant d’identifier les activités de formation continue suivies, la date, leur durée, leur contenu, le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant, un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la présence à celles-ci.
En vig.: 2024-04-01
9. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le médecin vétérinaire satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant d’identifier les activités de formation continue suivies, la date, leur durée, leur contenu, le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant, un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la présence à celles-ci.
